Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2026 ／ Dernière révision : 7 août 2026

⚖️ Ce texte est une traduction fournie à titre indicatif. La version japonaise originale fait foi ; en cas de divergence, la version japonaise prévaut.

Article 1 (Champ d’application)

1. Les présentes Conditions s’appliquent à toute relation entre l’Utilisateur et l’Opérateur relative à l’utilisation du Service.
2. L’Utilisateur est réputé accepter l’intégralité des présentes Conditions dès l’instant où il utilise le Service.

Article 2 (Contenu du Service)

1. Le Service est un ensemble d’outils permettant de créer et de vérifier des fichiers de livre numérique dans le navigateur de l’Utilisateur ; il comprend les fonctionnalités suivantes :
   1. Convertir des fichiers image (JPG, PNG, WebP) ou des fichiers PDF désignés par l’Utilisateur en fichiers EPUB à mise en page fixe.
   2. Convertir des textes saisis ou chargés par l’Utilisateur (collés, .txt, .docx) en fichiers EPUB redistribuables.
   3. Lire un fichier EPUB désigné par l’Utilisateur et signaler les points susceptibles de poser problème dans l’environnement de lecture (la « Fonction de diagnostic »). Les fichiers EPUB produits avec des outils tiers sont également pris en charge.
   4. Proposer des articles explicatifs, des actualités, un journal des modifications et d’autres informations sur la production de livres numériques.
2. L’ensemble des traitements visés aux points 1 à 3 du paragraphe précédent s’effectue sur l’appareil de l’Utilisateur (le navigateur). Les images, PDF, textes et fichiers EPUB traités, ainsi que les fichiers EPUB générés, ne sont jamais transmis ni conservés sur les serveurs de l’Opérateur. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
3. Le Service ne nécessite aucune inscription et peut être utilisé gratuitement par tout le monde.

Article 3 (Frais)

L’utilisation du Service est gratuite. Toutefois, les équipements de communication, les logiciels, les frais de connexion et tout autre environnement nécessaire à l’utilisation du Service sont à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 4 (Comportements interdits)

Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur ne doit pas :

1. Enfreindre la loi ou l’ordre public et les bonnes mœurs, ni agir d’une manière susceptible de le faire.
2. Traiter dans le Service des images, manuscrits, fichiers EPUB ou autres contenus portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers.
3. Convertir, ou soumettre à la Fonction de diagnostic, des œuvres, manuscrits ou fichiers EPUB appartenant à autrui sans autorisation. Il revient à l’Utilisateur de vérifier, sous sa propre responsabilité, qu’il détient les droits nécessaires sur le contenu qu’il traite.
4. Copier, modifier, adapter, désosser, décompiler, désassembler ou analyser les programmes qui composent le Service (y compris l’ensemble du code JavaScript, WebAssembly et Python ainsi que tout autre programme ou script).
5. Extraire, détourner ou redistribuer sans autorisation, en tout ou partie, les programmes précités, les designs, les logos, les textes ou tout autre élément composant le Service, ni les utiliser dans le but de construire ou de fournir un service ou un produit identique ou similaire au Service.
6. Imposer une charge excessive aux serveurs ou au réseau du Service, procéder à des accès massifs automatisés ou à du scraping, ou entraver de toute autre manière l’exploitation du Service.
7. Accéder ou tenter d’accéder au Service de manière non autorisée.
8. Transmettre ou introduire des virus informatiques ou d’autres programmes nuisibles.
9. Se livrer à tout autre agissement que l’Opérateur juge raisonnablement inapproprié.

Si l’Opérateur estime qu’un Utilisateur a enfreint le présent article, il peut restreindre l’utilisation du Service par cet Utilisateur ou prendre les mesures nécessaires sans préavis.

Article 5 (Propriété intellectuelle)

1. Les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, portant sur le Service ainsi que sur ses programmes, son code source, ses designs, ses logos, ses textes et toute autre œuvre appartiennent à l’Opérateur ou à leurs titulaires légitimes.
2. L’autorisation d’utiliser le Service au titre des présentes Conditions n’emporte ni cession ni licence à l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle visés au paragraphe précédent.
3. Les droits sur les images, PDF, textes et fichiers EPUB traités par l’Utilisateur au moyen du Service, ainsi que sur les fichiers EPUB générés, appartiennent à l’Utilisateur ou au titulaire légitime de ce contenu. L’Opérateur n’acquiert aucun droit sur ce contenu.

Article 6 (Responsabilité de l’Utilisateur)

1. L’Utilisateur utilise le Service sous sa propre responsabilité.
2. Le Service traitant les données sur l’appareil de l’Utilisateur, l’enregistrement des fichiers générés et la sauvegarde des données d’origine incombent à l’Utilisateur lui-même. L’Opérateur ne conserve pas les données de l’Utilisateur.
3. Lorsqu’il dépose ou diffuse le contenu converti auprès de librairies numériques ou d’autres services tiers, il revient à l’Utilisateur de vérifier, sous sa propre responsabilité, la conformité aux spécifications et aux critères de validation de ces services.

Article 7 (Limitation de responsabilité)

1. Le Service est fourni « en l’état » (as-is). L’Opérateur n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son exhaustivité, son exactitude, son utilité, son adéquation à un usage particulier ou la continuité de sa fourniture.
2. L’Opérateur ne garantit ni l’exactitude ni la pertinence des résultats de conversion et des vérifications internes. Il ne garantit pas non plus que les fichiers EPUB générés s’afficheront correctement ni seront acceptés sur toutes les liseuses, tous les appareils et toutes les plateformes de diffusion.
3. La Fonction de diagnostic signale de manière automatique les points susceptibles de poser problème dans l’environnement de lecture ; elle ne vérifie pas la conformité à la spécification EPUB. L’absence de signalement ne signifie pas que le fichier EPUB est exempt de problèmes, et un signalement peut ne pas correspondre à l’intention de l’Utilisateur. La suite à donner aux résultats relève du jugement et de la responsabilité de l’Utilisateur, et l’Opérateur n’en garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité.
4. L’Opérateur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service (y compris la perte ou l’altération de données, le manque à gagner, la perte d’opportunités commerciales et tout autre dommage direct ou indirect), sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.
5. Pour fonctionner, le Service recourt à des réseaux de diffusion de contenu (CDN) externes, à des hébergeurs et à d’autres services tiers. L’Opérateur n’est pas responsable des dysfonctionnements, retards ou interruptions imputables à ces services tiers.
6. L’Opérateur n’est pas responsable des litiges survenant entre l’Utilisateur et des tiers, qui doivent être réglés sous la responsabilité et aux frais de l’Utilisateur.
7. Même lorsque l’Opérateur engage sa responsabilité pour dommages en lien avec le Service, sauf faute intentionnelle ou faute lourde, cette responsabilité est limitée au dommage ordinaire et direct réellement subi par l’Utilisateur et reste circonscrite à une mesure raisonnable, compte tenu de la gratuité du Service.

Article 8 (Modification, suspension et arrêt du Service)

1. L’Opérateur peut modifier, compléter, suspendre ou arrêter tout ou partie du contenu du Service sans préavis aux Utilisateurs.
2. L’Opérateur n’est pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs du fait des mesures prises au titre du paragraphe précédent.

Article 9 (Modification des présentes Conditions)

L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions sans en informer les Utilisateurs lorsqu’il l’estime nécessaire. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le Service ; si l’Utilisateur continue d’utiliser le Service après la modification, il est réputé accepter les Conditions modifiées.

Article 10 (Droit applicable et juridiction compétente)

1. L’interprétation et l’application des présentes Conditions sont régies par le droit japonais.
2. En cas de litige entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet du Service, le tribunal japonais du ressort du siège de l’Opérateur est désigné comme juridiction exclusive de première instance.

Article 11 (Contact)

Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez-nous :

Responsable : EPUB FACTORY Operations (EPUB工房運営)
Contact : formulaire de contact

Fin du document